Le Tribunal correctionnel de Rennes a rendu un verdict sans précédent en condamnant le créateur et l’administrateur du célèbre site de téléchargement illégal Torrent 411 à une amende de 150 000 euros ainsi qu’à des dommages et intérêts s’élevant à 489 millions d’euros. Cette affaire, qui a secoué le monde du téléchargement illégal, est emblématique en raison de l’ampleur des sanctions financières prononcées.
Le site Torrent 411, également connu sous le nom de T411, était l’un des plus importants sites de téléchargement illégal au monde. Il comptait des millions d’utilisateurs et proposait des téléchargements de films, de séries, de musiques, de jeux, et bien d’autres contenus illégaux. Cette affaire a débuté suite à une plainte déposée par la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ainsi que par plusieurs membres de l’Alpa (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle). Parmi les parties civiles figuraient également des géants de l’industrie cinématographique tels que Pathé, Gaumont, Disney, Columbia, Warner-Bros, Paramount et Universal.
L’enquête, supervisée par le parquet de Rennes via la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS), a été ouverte en 2014 et visait le site T411 pour contrefaçon, association de malfaiteurs et blanchiment d’argent. En effet, le site mettait à disposition de sa communauté près de 700 000 liens torrent vers des copies illégales de films, de séries et d’albums audio. Cette enquête a conduit à des interpellations et des perquisitions en Suède en juin 2017.
Le créateur du site, un Québécois, n’était pas présent lors de l’audience du 13 octobre. Il a été entendu au Canada mais n’a jamais été remis à la France et n’a jamais comparu devant le magistrat instructeur. Un mandat d’arrêt international a été émis contre lui par la justice française. L’administrateur du site, un Ukrainien résidant en Suède, était présent à l’audience et a été condamné à 18 mois de prison, dont 13 avec sursis. Il ne retournera pas en prison mais devra verser 150 000 euros aux plaignants, représentant 30% des dommages et intérêts déclarés. Il a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
Cette condamnation marque une étape importante dans la lutte contre le téléchargement illégal et envoie un message fort aux sites similaires. Les dommages et intérêts astronomiques réclamés visent à compenser les pertes subies par les industries du cinéma, de la musique et du jeu vidéo, dont les revenus ont été durement touchés par le piratage en ligne. Cela souligne également la détermination des autorités françaises à lutter contre ce type d’infractions et à protéger les droits d’auteur.
La condamnation du créateur et de l’administrateur de Torrent 411, avec une amende de 150 000 euros et des dommages et intérêts de 489 millions d’euros, marque une victoire significative dans la lutte contre le téléchargement illégal. Cette affaire emblématique rappelle l’importance de respecter les droits d’auteur et de soutenir les industries culturelles qui créent des contenus originaux.
