Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.
Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.
Mesdames et messieurs les députés
Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards. Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.
Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé. En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.
Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.
Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.
Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.
Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.
Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.
Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.
Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.
(Désolé pour le copier-coller, mais tout y est, le principal est le message.)
Bonjour à tous, je suis Naina, un passionné de technologie depuis mon plus jeune âge. Depuis plus de 10 ans, j’ai travaillé dans l’industrie de la haute technologie et j’ai acquis une expertise remarquable dans le domaine. Pour moi, la technologie est une source infinie d’opportunités et de progrès pour l’humanité. C’est pourquoi j’ai choisi de partager ma passion avec les lecteurs de Nanoblog.com, un blog spécialisé en haute technologie. À travers mes articles, j’essaie de rendre la technologie plus accessible et plus compréhensible pour tous. Mon objectif est d’aider nos lecteurs à rester à jour sur les dernières tendances technologiques et à comprendre comment ces innovations peuvent améliorer leur vie quotidienne. J’espère que mes articles vous seront utiles et que vous apprécierez mes analyses et mes points de vue sur les développements les plus récents dans le monde de la technologie.
