Les livres sortis avant l’année 2000 et qui sont indisponibles auront une chance d’être publiés sur internet. La Bibliothèque Nationale de France (BNF) est nouvellement chargée de gérer la base de données en relation avec une société de perception et de répartition des droits (SRPD)pour numériser plus de 500 000 ouvrages indisponibles à la vente. Ces e-books seront commercialisés sur Internet. La SRPD qui sera créée va assurer la rémunération des ayants droit éditeurs et auteurs.
Cette mesure est protégée par le Parlement qui a adopté ce jeudi la loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20e siècle. Les ayants droit et les éditeurs des livres qui n’étaient pas à usage public disposent d’une période de six mois pour justifier leur propriété, à compter de la date d’inscription de l’oeuvre dans la base pour se signaler. Ce délai passé, la gestion du livre tombe directement entre les mains de la SRDP. Les protestants de cette loi ont formé un collectif répondant au nom de « Droit du Serf » pour accuser cette loi d’une sorte de piratage officiel et général des oeuvres littéraires.
