Voici une initiative qui va dans le bon sens de la part du gouvernement. Le vide juridique des entrepreneurs sur le web est assez considérable, et la seule alternative dissuade souvent de toute déclaration. Voici la première pierre à de nouveaux statuts plus justes.
L’APCE (Agence pour la création d’entreprise) et Ebay ont signé un accord en présence d’Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé du développement de l’économie numérique, et d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat et des PME.
Le but affiché de cet accord :
Transformer l’appétit des Français pour les nouvelles technologies en création d’emplois et de richesses et aider à arrondir ses fins de mois légalement.
Eric Besson a assuré que c’était le premier accord d’une série, et que d’autres sites, comme Priceminister, étaient en contact pour signer le même accord.
Pour le vendeur, il s’agirait en fait d’une simple déclaration au centre de formalité des entreprises. Si vous enregistrez plus de 2000 euros par mois pendant 3 mois de suite, il sera exonéré de TVA, mais devra verser 13% de ses revenus, dans la limite de 80000 euros par an.
Si le vendeur ne fait plus de ventes, il n’a rien à payer. C’est donc une bonne initiative, qui efface enfin les quelques contraintes qui font peur aux futurs entrepreneurs du web. En espérant qu’elle soit étendue à tout type d’activité.
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